Conformité réglementaire
Sommaire· 5 sections
Notre cadre réglementaire
SwapOwo est exploitée par Les Technologies Azana Inc., société constituée au Québec et ayant son siège social au 4402-6800, boulevard Newman, LaSalle (Montréal), Québec H8N 0G4. Les Technologies Azana inc. est immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 1175092395.
- Entreprise de services monétaires — Québec. Azana Technologies Inc. est titulaire du permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires n° 0000000000022745, délivré par Revenu Québec pour la catégorie « transfert de fonds » en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires.
- Entreprise de services monétaires — fédéral. Azana Technologies Inc. est inscrite auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à titre d'entreprise de services monétaires, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sous le numéro d'inscription N300002110, valide jusqu'au 2 octobre 2028. L'inscription couvre le change de devises et le transfert de fonds.
- Activités de paiement de détail. Azana Technologies Inc. est enregistrée auprès de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
- Pays partenaires. En Afrique, les opérations reposent sur des partenaires de paiement agréés localement ou sur des institutions financières.
Notre programme de conformité
Azana développe un programme de conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, avec l'appui d'un cabinet canadien indépendant spécialisé en conformité. Ce programme sera en place avant le début de nos activités de transfert de fonds. Il comprend :
- des politiques et procédures écrites, tenues à jour ;
- un agent de conformité désigné, responsable de la mise en œuvre du programme ;
- la vérification de l'identité de tous les utilisateurs et fournisseurs de liquidité avant l'accès aux services transactionnels, incluant le filtrage des listes de sanctions applicables et une surveillance continue ;
- la tenue des dossiers prescrits et la transmission aux autorités des déclarations exigées par la loi ;
- une évaluation des risques documentée et un plan de formation ;
- un examen périodique de l'efficacité du programme.
Ce que cela signifie pour vous
Dans le cadre de ces obligations, nous pouvons être amenés à vous demander des renseignements ou des pièces justificatives — identité, source des fonds —, à appliquer des plafonds de transaction selon votre palier de vérification, ou à suspendre une opération en attendant des vérifications additionnelles. Ces mesures protègent l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme et l'intégrité du système financier.
Plaintes
Notre Politique de traitement des plaintes décrit comment déposer une plainte, les délais de traitement et les recours disponibles. Elle est publiée sur la Plateforme et fournie sur demande.
Nous joindre
Pour toute question relative à la conformité : info@swapowo.com.