Conditions d'utilisation

2. Description du service

SwapOwo est une plateforme d'appariement qui met en relation une personne souhaitant transférer des fonds et un fournisseur de liquidité indépendant (« FL »). Chaque transfert est réglé par deux opérations domestiques distinctes : les fonds ne traversent pas la frontière.

Selon le partenaire de paiement utilisé de chaque côté du corridor, les fonds sont détenus soit sur un compte bancaire d'Azana ouvert auprès d'une institution financière, soit sur un compte technique opéré pour le compte d'Azana, soit directement par le partenaire agréé. Dans tous les cas, ils ne sont détenus que pendant la fenêtre nécessaire à l'exécution de la transaction, et sont libérés une fois les deux dépôts reçus.

Azana n'est pas une banque. Nous n'offrons ni compte de dépôt, ni crédit, ni produit de placement. Aucun solde n'est conservé en votre nom entre deux transactions.

3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, résider dans un pays desservi par la Plateforme, compléter avec succès le processus de vérification de l'identité, et utiliser la Plateforme pour votre propre compte et à des fins licites.

4. Création du compte et vérification de l'identité

L'ouverture d'un compte exige des renseignements exacts, complets et à jour, ainsi que la vérification de votre identité au moyen d'une pièce d'identité officielle et d'une vérification biométrique, effectuée avec l'appui d'un fournisseur spécialisé.

Lorsque la vérification automatisée n'aboutit pas, votre dossier fait l'objet d'un examen humain et vous êtes informé du résultat. Des vérifications additionnelles peuvent être exigées selon les montants ou le profil de risque. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un compte lorsque la vérification ne peut être complétée ou lorsque nos obligations légales l'exigent.

5. Déroulement d'une transaction

Les taux proposés sur la Plateforme sont fixés par les fournisseurs de liquidité. Azana affiche un taux de référence à titre indicatif, mais ne fixe pas le taux de votre transaction. Sa rémunération est constituée des frais de la Plateforme, affichés avant confirmation, et d'une commission prélevée sur le fournisseur de liquidité.

Avant de confirmer, vous voyez le montant à envoyer, le montant à recevoir, le taux applicable et les frais de la Plateforme. Votre confirmation vaut acceptation de ces conditions pour la transaction concernée.

La transaction n'est exécutée qu'une fois les dépôts des deux parties reçus. Si un dépôt n'est pas reçu dans le délai imparti, la transaction est annulée et les fonds reçus sont retournés à leur déposant. Les délais opérationnels affichés sont indicatifs.

6. Désignation du bénéficiaire et vérification du nom

Vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées du bénéficiaire que vous saisissez.

Selon le pays de destination, le nom du bénéficiaire peut être retourné par l'annuaire du système de paiement local et vous être présenté pour confirmation avant la création du bénéficiaire. Dans ce cas, la Plateforme indique que le nom est vérifié.

Lorsque cette vérification n'est pas disponible, le nom que vous saisissez ne peut pas être vérifié de façon indépendante. La Plateforme l'indique clairement. Le paiement est alors effectué au numéro de compte ou à l'identifiant que vous avez fourni, et non au nom que vous avez saisi. Vérifiez attentivement ces coordonnées avant de confirmer.

7. Frais et taux

Les frais applicables à chaque transaction sont affichés avant confirmation. Azana peut modifier sa grille tarifaire ; les modifications ne s'appliquent pas aux transactions déjà confirmées.

8. Plafonds et paliers de vérification

Des plafonds par transaction et par période s'appliquent selon le palier de vérification de votre compte. Ces plafonds sont visibles dans votre espace personnel. L'accès à un palier supérieur exige des documents additionnels. Les plafonds peuvent évoluer en fonction de nos obligations réglementaires ou de notre évaluation du risque.

9. Moyens de paiement

Au Canada, les fonds sont collectés ou versés par virement Interac. Lorsque vous payez depuis le Canada, vous autorisez chaque paiement individuellement dans votre propre application bancaire. La Plateforme ne prélève aucun montant sur votre compte et ne conserve ni donnée de carte ni identifiant de connexion bancaire. Aucune autorisation de débit préautorisé ne vous est demandée.

En Afrique, les fonds sont collectés ou versés par l'intermédiaire de partenaires de paiement agréés localement ou d'institutions financières, depuis ou vers un compte bancaire ou un compte de monnaie électronique.

10. Annulation et retour des fonds

Une transaction peut être annulée avant la libération des fonds, notamment si un dépôt n'est pas reçu dans le délai imparti, si une vérification additionnelle est requise, ou si nos obligations légales l'exigent. Les fonds reçus sont alors retournés à leur déposant, sauf lorsque la loi nous interdit de les restituer.

11. Vos obligations

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à utiliser la Plateforme à des fins licites uniquement — à l'exclusion notamment de toute activité de recyclage des produits de la criminalité, de financement d'activités illicites ou de contournement de sanctions —, à ne pas utiliser la Plateforme pour le compte d'un tiers non déclaré, et à préserver la confidentialité de vos identifiants en nous signalant sans délai tout accès non autorisé.

12. Conformité et refus de service

Azana est assujettie à des obligations en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. À ce titre, nous pouvons demander des renseignements ou des pièces justificatives additionnels, suspendre ou refuser une transaction, immobiliser des fonds ou fermer un compte lorsque la loi l'exige ou que notre programme de conformité le commande.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas tenus de motiver les décisions fondées sur ces obligations, ni de divulguer l'existence d'une déclaration transmise à une autorité.

13. Disponibilité du service

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un accès ininterrompu. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Notre responsabilité ne peut être engagée pour une indisponibilité échappant à notre contrôle raisonnable.

14. Plaintes et différends

Toute plainte relative à une transaction doit nous être adressée par les canaux de soutien de la Plateforme. Nous en accusons réception dans les deux jours ouvrables et y répondons sur le fond dans les trente jours civils. Le traitement complet est décrit dans notre Politique de traitement des plaintes, publiée sur la Plateforme.

Les différends entre utilisateurs et fournisseurs de liquidité sont traités exclusivement par SwapOwo ; aucun contact direct n'est organisé. Les fonds visés par un différend sont immobilisés le temps nécessaire à son examen, dans la mesure où ils n'ont pas déjà été libérés.

15. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques, logos, interfaces et contenus appartiennent à Azana ou à ses concédants. Aucun droit ne vous est accordé au-delà du droit d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale d'Azana à l'égard d'une transaction est limitée au montant de celle-ci. Azana n'est pas responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant de renseignements inexacts que vous avez fournis, notamment des coordonnées de bénéficiaire erronées.

Rien dans les présentes Conditions n'écarte les recours que la loi vous accorde, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

17. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps, sous réserve de l'achèvement des transactions en cours. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions ou lorsque nos obligations légales l'exigent.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles vous sont notifiées avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables à votre lieu de résidence.

20. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions : info@swapowo.com.