Politique de confidentialité

2. Renseignements que nous recueillons

• Identification et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse de courriel.
• Vérification de l'identité : pièce d'identité officielle, données de vérification biométrique, résultats de vérification.
• Données transactionnelles : transactions effectuées, montants, corridors, coordonnées des bénéficiaires désignés, historique.
• Données de conformité : résultats des contrôles exigés par la loi, notamment le filtrage des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées, et les déclarations de source des fonds lorsqu'elles sont requises.
• Données techniques : identifiants d'appareil, adresse IP, journaux de connexion et de sécurité.

3. Renseignements biométriques

La vérification de votre identité comprend la comparaison entre une image de votre visage et la photographie figurant sur votre pièce d'identité, ainsi qu'une détection du vivant. Ce traitement est effectué avec l'appui d'un fournisseur spécialisé.

Les renseignements biométriques sont des renseignements personnels sensibles. Ils sont recueillis avec votre consentement exprès, utilisés uniquement aux fins de la vérification de votre identité, et ne sont communiqués à aucune fin commerciale. Vous pouvez refuser ce traitement ; dans ce cas, la vérification de votre identité ne peut être complétée et l'accès aux services transactionnels ne peut vous être ouvert.

Le traitement des caractéristiques biométriques est encadré par la législation québécoise applicable, incluant les obligations de divulgation à la Commission d'accès à l'information.

4. Fins et fondements du traitement

Vos renseignements sont traités pour fournir le service — exécution des transactions, gestion du compte, soutien —, pour respecter nos obligations légales en matière de vérification de l'identité, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de tenue de dossiers, pour assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude, et, avec votre consentement, pour vous adresser des communications dont vous pouvez vous retirer en tout temps.

Liste d'attente et sondage

Si vous vous inscrivez à la liste d'attente, nous recueillons votre adresse courriel, votre profil (utilisateur ou fournisseur de liquidité), le sens de transfert qui vous intéresse si vous l'indiquez, la langue choisie et la preuve de votre consentement (date, version et langue du texte accepté). Ces renseignements servent uniquement à confirmer votre inscription, à vous informer du lancement de SwapOwo et à vous inviter à l'essayer. Votre adresse IP ne sert, le temps de la requête, qu'à limiter les abus ; elle n'est pas conservée. Le sondage sur les frais est anonyme : il n'est relié à votre inscription que si vous le choisissez. Ses réponses servent à concevoir notre grille tarifaire. Une inscription non confirmée est supprimée après 30 jours. Un désabonnement supprime votre inscription ; seule une empreinte de votre adresse est conservée, afin de ne plus vous écrire. Les inscriptions confirmées et les réponses au sondage sont conservées 24 mois au plus.

5. Traitement automatisé et examen humain

La vérification de l'identité comporte un traitement automatisé, incluant la comparaison biométrique et les contrôles documentaires. Lorsque ce traitement ne permet pas de valider votre dossier, celui-ci fait systématiquement l'objet d'un examen humain.

Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vous pouvez demander des précisions sur ce traitement et présenter vos observations en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 1.

6. Communication des renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués à nos fournisseurs qui participent à la prestation du service — vérification de l'identité, acheminement des communications, hébergement, partenaires de paiement —, dans la mesure nécessaire à leur mandat et dans un cadre contractuel de protection.

Ils peuvent également être communiqués aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment au titre de nos obligations de déclaration, ou sur demande légale formelle. Dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, la communication est assortie de protections équivalentes.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Certains fournisseurs peuvent être situés hors du Québec ou du Canada. Toute communication hors du Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et n'est effectuée que si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, encadrée par une entente écrite.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, et au minimum pendant les périodes exigées par la réglementation applicable aux entreprises de services monétaires, soit en règle générale six ans après leur collecte, conformément à la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec, et au moins cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou la transaction concernée, conformément à la réglementation fédérale. La plus longue de ces durées s'applique. À l'échéance, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège, journalisation, cloisonnement des environnements. Aucun code confidentiel de paiement, tel qu'un NIP de monnaie électronique, n'est conservé par la Plateforme.

9. Incidents de confidentialité

Tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux fait l'objet des avis prévus par la loi, auprès des autorités compétentes et des personnes concernées, et est consigné dans notre registre des incidents.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification, demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque les conditions légales sont réunies, retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent, et recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Certaines demandes peuvent être limitées par nos obligations légales de conservation. Pour exercer vos droits : info@swapowo.com. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Témoins de connexion

La Plateforme utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi que, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience soumis à votre consentement.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.